Les statuts

 Titre I : Constitution-Objet-Siège social-Durée

 Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : « Terre en Vie »

 Article 2 : objet

L’association a pour objet de promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement , notamment l’agriculture biologique.

L’association a également pour objet d’agir pour le développement d’un milieu rural vivant par la création d’une dynamique impliquant tous les ruraux.

Ses moyens d’actions sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, les conférences, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Muzillac. Il peut être changé à tout moment par simple décision du Conseil d’Administration.

 Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée

 Titre II : Composition

 Article 5 : Composition

L’association se compose de membres adhérents physiques et moraux ( associations, institutions…)

Sont membres ceux qui versent annuellement une adhésion dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et adopté par l’assemblée générale ordinaire.

 Article 6 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est entérinée par le conseil d’administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

 Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd :

1. par décès
2. par démission adressée par écrit au Président de l’association
3. par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 Titre III : Administration et fonctionnement

 Article 8 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 9 à 25 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, à bulletin secret si demande d’un adhérent. Dans la mesure du possible, il est prévu de veiller à l’équilibre des catégories suivantes :

 producteurs
 jeunes et adultes de diverses situations sociales et professionnelles
 représentation d’associations

Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible toute personne adhérente à l’association, âgée de 16 ans et plus, et à jour de son adhésion.

 Article 9 : Réunion du conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur le demande du quart de ses membres. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins fois quatre fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. En cas d’égalité, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre tenu par le(la) Secrétaire

 Article 10 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé, conformément aux dispositions des articles 8 et 17 des statuts.

 Article 11 :Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 Articles 12 : Rôles et fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tout acte et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés a l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il prononce également les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès des tous autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le(a) Président(a) et le(a) Trésorier(e) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 Article 13 : bureau

Le conseil d’Administration élit chaque année, au bulletin secret, un bureau comprenant au minimum :

1. Un-e Président-e
2. Un-e Secrétaire
3. Un-e Trésorier-e

Les membres sortants sont rééligibles

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin a l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 14 :Rôles des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1. Le(la) Président(e) dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
2. Le(la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. IL rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
3. Le(la) Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du(de la) Président(e). IL tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 Article 15 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’université des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présent statuts, les Assemblées obligent par leur décision tous les membres y compris les absents.

 Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.

Les Assemblées se réunissent sur la convocation du(de la) Président(e) ou de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées au membres au moins 15 jours à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au(à la)Président ou, en son absence, au(à la) vice-président(e) ; l’un(e) ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le président et le secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

 Article 17 Assemblées Générales et Ordinaires

Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 8 et 10 des présents statuts.

L’Assemblée Générale fixe le montant de l’adhésion sur proposition du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée.

Si un adhérent le demande, les votes et l’élection doivent être émis au bulletin secret.

 Article 18 : Assemblées Générales Extraordinaires

Elle est convoquée dans les conditions prévues a l’article 16 et 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut délibérer quelques soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si un participant exige un vote à bulletin secret.

 Titre IV Ressources de l’association – Comptabilité

 Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de :

1. Du produit des adhésions versées par les membres.
2. Du produit des manifestations organisées par l’association.
3. Des subventions éventuelle de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
4. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
5. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 Article 20 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 Titre V Dissolution de l’association

 Article 21 : la dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 17 et 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote.

Si une proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.

 Article 22 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 Titre VI Règlement intérieur–Formalités administratives

 Article 23 : Règlement intérieur

Une règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Article 24 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d ‘Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi de 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieur.

Fait à …………………….

Le ………………………..

Le Président : Le Secrétaire : Le Trésorier :